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Notre politique sur la confidentialité
NOTRE CABINET reconnait la sensibilité
des renseignements personnels et l’importance de maintenir
ceux-ci confidentiels.
À titre d’avocats, nous avons un
devoir
professionnel
d’assurer la confidentialité de tous les renseignements
reçus dans le cadre de nos relations avocat-client, sauf
dans les cas où la divulgation est requise par la loi et
où une divulgation est dans le meilleur intérêt de nos clients
dans le cadre de notre pratique du droit.
La relation avec nos clients
est fondée sur la confiance qu’ils ont en nous. Nous
sommes
engagés à maintenir cette confiance et à faire tous
les efforts raisonnables à
cette fin, en conformité avec les lois de
Nouveau-Brunswick et du Canada.
En quoi consistent les renseignements
personnels?
Les
renseignements personnels sont des informations à l’égard
d’une personne identifiable et incluent
des informations qui concernent leurs caractéristiques
personnelles (sexe, âge, salaire, historique, santé,
etc.),
ou leurs activités
et opinions. Les
renseignements personnels
ne comprennent pas des informations d’affaires (telles
que les adresses et numéros de téléphone
d’affaires d’un individu), qui ne sont pas protégées par
les lois sur la protection de la vie privée.
Qui nous sommes
Notre cabinet juridique inclus des avocats,
des stagiaires et
du personnel administratif. Selon la nature du travail
juridique, nous
avons aussi recours de temps à autres
aux services de consultants, d’experts, ou d’autres
tierces parties qui peuvent, dans le cadre de leur travail,
avoir
un accès limité aux renseignements personnels auxquels
nous avons accès.
Pourquoi nous avons
besoin de renseignements personnels
Nous fournissons des conseils et services
juridiques à une grande variété de clients. Ainsi,
nous devons recueillir, utiliser et divulguer des renseignements
personnels. Lorsque nos clients sont des individus, nous devons
recueillir des renseignements à leur égard et à l’égard de
la question juridique
qui se pose pour ces individus. Ceci peut inclure
obtenir des informations vis-à-vis ce que nos clients ont dit ou
fait dans certaines circonstances. Ces informations sont
nécessaires afin de nous permettre d’aviser nos clients et afin
de communiquer avec ceux-ci de façon efficace.
Dans certaines circonstances, il est aussi
possible que nous
recueillons des renseignements personnels au sujet
d’individus qui ne sont pas nos clients. Ces informations ne
sont obtenues que lorsqu’il est nécessaire et approprié en
conformité avec la pratique du droit et avec les obligations
dues à nos clients.
Sur notre site web, à l’exception des «cookies»,
nous ne recueillons que les renseignements personnels que vous
nous fournissez directement. Les «cookies» ne sont
utilisés que pour vous aider à naviguer notre site web et pour
nous aider à surveiller, de façon anonyme, l’usage et le trafic
sur notre site web.
Nous pouvons aussi recueillir, utiliser et divulguer
des informations pour les fins secondaires suivantes:
-
Pour facturer nos clients
pour services professionnels rendus,
pour traiter
des paiements effectués par carte de crédit, ou pour
recouvrir sur les comptes
non payés;
-
Pour aviser
nos clients
et autres personnes de nouveaux développements au niveau du
droit;
-
Pour fins de marketing.
Les avocats sont régis par le Barreau de
Nouveau-Brunswick. Tel que prescrit par la loi, et en
conformité avec ses activités
réglementaires dans l’intérêt public, le Barreau peut
inspecter nos dossiers et peut obtenir des renseignements de
notre cabinet juridique. De plus, en tant que professionnels,
nous pouvons être requis de signaler des instances de mauvaise
conduite, d’incompétence ou d’incapacité de la part d’autres
avocats, professionnels, corporations ou individus. Nos
assureurs et certaines agences gouvernementales (telles
que l’Agence du revenu du Canada, le Commissariat à la vie
privée, la Commission des droits de la personne,
etc.) peuvent aussi dans certaines circonstances avoir
l’autorité, en droit ou en contrat, d’obtenir de nous des
renseignements personnels. Dans
ces rares instances, ou bien s’il y a incertitude
vis-à-vis l’étendue de la divulgation requise
en droit, il est possible que nous consultions des
professionnels,
tel qu’approprié, pour obtenir des avis vis-à-vis cette
divulgation (ex : autres avocats, comptables, etc.).
Comment nous
recueillons des renseignements personnels
Nous ne recueillons des renseignements
personnels que lorsqu’il est nécessaire ou approprié dans le
cadre des services juridiques offerts à nos clients et que de
façon permise et prescrite par la loi.
Consentement
Lorsqu’il est pratique de le faire, nous
allons obtenir le consentement de nos clients directement avant
de recueillir, utiliser on divulguer leurs renseignements
personnels. Nous obtiendrons ce consentement soit par écrit,
soit verbalement.
Souvent, votre consentement
peut être implicite ou inféré
par l’entremise de votre relation avec nous.
Divulgation de
vos renseignements personnels
Nous divulguerons les renseignements
personnels de nos clients
lorsqu’il est nécessaire en conformité avec la loi, ou
bien tel qu’approprié afin de promouvoir les intérêts de nos
clients dans le cadre
de notre pratique du droit. Nous
divulguerons les renseignements personnels de nos
employés (i) tel que requis par la loi, (ii) lorsqu’ils y
consentent ou (iii) lorsqu’il est approprié selon
la relation d’emploi, y inclus
pour les fins d’obtenir
de l’assurance ou autres bénéfices d’emploi.
Protéger et
maintenir
les renseignements personnels
Nous reconnaissons l’importance de protéger
les renseignements personnels et de prendre toutes
les précautions raisonnables pour prévenir toute perte,
accès non-autorisé, modification ou divulgation inappropriée de
ces informations.
Puisque nous utilisons vos renseignements
personnels afin de vous fournir des services juridiques, il est
important que ces informations soient mises-à-jour et
complètes. Si, au cours du contrat de services juridiques,
vos informations changent, il est important que vous nous en
informiez pour que nous puissions faire les mises-à-jour
nécessaires.
Rétention et destruction de renseignements
personnels
Selon la nature des renseignements
personnels, nous retenons ces informations pour
une période de temps raisonnable afin d’être capable de
répondre toute question que vous puissiez avoir à l’égard des
services juridiques rendus et pour
notre propre responsabilité tel que requis par la loi
vis-à-vis les organismes de règlementation ou autres agences.
Lorsque nous concluons
une matière juridique pour votre compte, vous pouvez nous
demander de vous retourner tous renseignements ou documents
personnels qui se trouvent dans votre dossier.
Il se peut que nous gardons des copies de ces informations, si
approprié selon notre jugement pour les exigences de notre
responsabilité professionnelle ou tel que prescrit par la loi.
Les dossiers fermés seront éventuellement détruits et nous ne
sommes pas responsables pour la perte de renseignements
personnels
que vous laissez en notre possession après qu’une matière
juridique est conclue, sauf en conformité avec la loi.
Accès aux
renseignements personnels
À titre de client, vous pouvez
demander
l’accès à tous renseignements personnels que nous
détendons à
votre égard.
Vous avez le droit de voir ces
renseignements personnels, avec quelques exceptions.
Lorsqu’il est approprié, nous maintenons le droit de charger des
frais pour
l’accès à ces informations ou
pour faire des copies de documents ou d’autres dossiers.
Dans
des circonstances exceptionnelles, lorsqu’il est
nécessaire selon la loi ou
approprié en conformité avec nos obligations
professionnelles, nous pouvons
vous refuser l’accès à
vos renseignements personnels.
S’il y a un problème avec
votre demande d’accès
pour information,
il se peut que nous vous demandons que cette demande soit
faite par écrit. Si nous ne pouvons
vous donner accès à l’information, nous
vous aviserons à l’intérieur de 30 jours si possible,
tout en précisant du mieux que possible les raisons pour ce
refus d’accès.
Changements à la
politique de confidentialité
Nous réservons le droit de changer notre
politique de confidentialité tel que nécessaire ou approprié, de
temps à autres, et ce en conformité avec les lois du
Nouveau-Brunswick et du Canada.
Enquêtes d’emploi
Si vous postulez pour un emploi avec nous,
nous devons considérer vos renseignements personnels dans le
cadre de notre processus d’évaluation. Il est possible que nous
retenions certaines informations des candidats, et ce après que
la décision d’embauche
ait été prise. Si nous vous offrons un emploi, que vous
acceptez, nous maintenons régulièrement de telles informations.
Site web
Notre site web est situé au
www.barryspalding.com. Votre utilisation de notre
site web est sujet aux conditions d’utilisation
qui
y sont indiquées. Notre site web inclus aussi des liens
à d’autres sites, qui ne sont pas sujets à cette politique de
confidentialité et à l’égard desquels nous ne sommes aucunement
responsables.
Comme sur la majorité des sites web
commerciaux, il est possible que nous
surveillions l’usage et le trafic sur notre site web.
Questions et
enquêtes
Notre officier de confidentialité, Donald V.
Keenan, peut être rejoint aux coordonnées indiquées ci-dessous:
Donald V. Keenan
Barry Spalding Avocats | Lawyers
55 rue Union, bureau 710
Saint John, N.-B. E2L 5B7
Adresse postale:
C.P. 6010, Station A
Saint John, N.-B. E2L 4R5
Téléphone: (506) 633-4226
Télécopieur: (506) 633-4206
Courriel:
dvk@barryspalding.com
Donald
tentera de répondre à vos questions ou commentaires, et à
vos demandes d’accès à vos renseignements personnels.
Si vous
souhaitez porter plainte à l’égard de nos pratiques de
confidentialité, veuillez faire de même par écrit à notre
officier de confidentialité. Il accusera réception de votre
plainte, s’assurera qu’une investigation complète
est effectuée, et s’assurera qu’une réponse formelle
écrite vous
est fournie.
Cette politique est faite en conformité avec
la Loi sur la protection des renseignements personnels et
les documents électroniques du Gouvernement du
Canada. Cette loi est complexe et inclus des
dispositions additionnelles qui sont trop détaillées pour
inclure dans
cette politique de confidentialité. La loi inclus aussi
quelques rares exceptions aux engagements décrits ci-dessus.
Pour de plus amples renseignements, veuillez faire référence
directement à la loi et à tous règlements pertinents.
Pour des questions générales portant sur la protection de la vie
privée, le Commissariat à la
protection de la vie privée supervise l’administration
de la loi sur la protection
de la vie privée dans le secteur privé,
et peut vous assister. Le Commissariat a aussi un rôle
d’ombudsman pour des disputes en matière
de protection de la vie privée. Le Commissariat à la
protection de la vie privée peut être rejoint au :
112 rue Kent
Ottawa, ON K1A 1H3
Téléphone: (613) 995-8210
Sans frais: 1(800)282-1376
Télécopieur: (613)947-6850
TTY: (613)992-9190
www.privcom.gc.ca |
