Dans le monde actuel des affaires, il devient de plus en plus important de travailler de manière fructueuse avec les organismes règlementaires, environnementaux et les autres autorités administratives.  Au cabinet Barry Spalding, nous conseillons nos clients sur des questions juridiques et réglementaires dans le domaine de l’énergie, notamment le développement des ressources en pétrole et en gaz, les mines et l’électricité, aussi bien que le droit de l’environnement et les télécommunications. Nous nous efforçons de fournir des conseils stratégiques sur les questions pratiques de réglementation qui affectent nos clients.

Notre groupe de pratique du droit de la réglementation a une vaste expérience dans ce domaine. Nous avons une connaissance profonde du droit de la réglementation dans le domaine de l’énergie, notamment le développement des ressources naturelles du Canada Atlantique du niveau de l’exploration à la commercialisation du produit fini. Nous avons également travaillé dans le domaine des télécommunications, de la réglementation de l’électricité, du zonage et de la planification des municipalités et du droit de l’environnement.

Le cabinet Barry Spalding a régulièrement représenté des clients notamment devant des tribunaux administratifs locaux, provinciaux et fédéraux ainsi que devant des commissions de planification locale et provinciale et des commissions d’appel en matière d’urbanisme.

Vous pouvez contacter l'un de nos avocats qui pratiquent dans le domaine du droit de la réglementation en cliquant sur le lien des avocats ci-dessus.

Nos services en droit de la réglementation comprennent:

• La représentation devant des organismes de réglementation locaux, nationaux et provinciaux

• Le doit du pétrole et du gaz

• Le droit des mines et de la foresterie

• Le droit de l’environnement et de l’observance

• La réglementation en matière d’électricité

• Le droit des télécommunications

• L’aménagement des pipelines terrestres et au large des côtes

• La planification et les rapports sur l’observance de la réglementation

• Le zonage et la planification des municipalités

• Le financement de projets

• La médiation et l’arbitrage commerciaux

• Transactions immobilières et biens réels