Droit de l’environnement
Au cours des deux dernières décennies, les questions environnementales sont devenues, partout dans le monde, des priorités pour les responsables de l'élaboration des politiques . Au Canada, de fréquentes réformes de la législation fédérale et provinciale en matière d’environnement ont contraint les entreprises et les industries à se tenir au courant des dernières modifications législatives et à s’assurer que leur exploitation se conforme à l’environnement juridique actuel. Pour aider nos clients à faire face à ces défis, le groupe environnemental de notre cabinet est formé d’avocats expérimentés dans un grand nombre de secteurs de pratique, notamment le litige et le droit des affaires et de la réglementation.
Au cabinet Barry Spalding, nous travaillons avec nos clients pour leur fournir les meilleurs résultats compte tenu du climat juridique actuel et nous nous efforçons de leur fournir les renseignements et les conseils qui leur permettront de faire face aux défis de l’avenir.
Vous pouvez contacter l'un de nos avocats qui pratiquent dans le domaine du droit des affaires en cliquant sur le lien des avocats ci-dessus.
Nos services en droit de l’environnement comprennent:
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Les déversements accidentels dans l’environnement et enquêtes
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Les évaluations du milieu et le processus d’approbation
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Les opinions sur les couvertures à l’intention des assureurs
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Les litiges et les négociations en matière d’environnement
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Les lieux contaminés et la responsabilité de produit
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La diligence raisonnable
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Les procédures a dministratives et réglementaires
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Les avis en matière de vérifications et d’observances e nvironnementales
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L’abandon et la remise en état de sites
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