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Droit administratif

Les conseils et les tribunaux administratifs établis par la législation sont devenus les principaux mécanismes de résolution des différends dans notre société. La réglementation professionnelle, les télécommunications, le droit de la concurrence, l'aviation, l'aménagement immobilier et la réglementation environnementale ne sont que quelques uns des secteurs essentiellement contrôlés par les conseils et les tribunaux administratifs. Le droit administratif protège à la fois les particuliers et les sociétés qui comparaissent devant ces conseils, ces tribunaux administratifs et ces arbitres.

Notre cabinet travaille beaucoup dans le domaine du droit administratif. Nous représentons des clients qui comparaissent devant des conseils, des tribunaux administratifs et des arbitres. Nous conseillons également des conseils, des tribunaux administratifs et des arbitres sur des questions juridiques pertinentes.

Vous pouvez contacter l’un de nos avocats qui pratiquent dans le domaine du droit administratif en cliquant sur le lien des avocats ci-dessus.

Nos services en droit administratif comprennent:

  • La représentation de nos clients devant les conseils, les tribunaux administratifs et dans les procédures disciplinaires

  • Les procédures réglementaires

  • Le droit relatif aux hydrocarbures

  • Le droit du travail

  • L’indemnisation des accidents du travail

  • L ’aménagement immobilier

  • Télécommunications

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